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Offre d'achat

L'offre d'achat est appelée également "promesse d'achat",  "intention d'achat" ou "option d'achat".
C'est un acte unilatéral de la part d'un candidat acquéreur pour matérialiser son intention d'acquérir un bien immobilier à des conditions déterminées, mais à priori inférieures à celles souhaitées par le vendeur et ainsi faire avancer l'entame de la négociation.
Offre d'achat d'un bien immobilierParfois présentée à tort comme un acte qui n'engage pas l'acquéreur potentiel mais permet à celui ci de retenir le bien immobilier le temps de réfléchir.
Mais attention, l'offre d'achat est en réalité un acte important : elle n'engage que l'acquéreur à acheter le bien au bénéficiaire de la promesse (le propriétaire du bien) si celui-ci déclare vouloir le vendre.
C'est pourquoi cette offre doit avoir une durée limitée.
Dès son acceptation par le vendeur, la vente devient définitive (voir la promesse de vente).
L'offre d'achat doit comporter les mêmes mentions que la promesse de vente, notamment en ce qui concerne les conditions suspensives. Sa durée doit être limitée.
Les précautions à prendre :
Compte tenu des implications juridiques d’une offre d’achat écrite, mieux vaut donc formuler une proposition verbale en attendant que toutes les conditions accessoires à l’achat soient bien précisées.
En cas d’accord des volontés, la concrétisation de la vente se fera lors de la signature de l’avant-contrat.
Si l’offre écrite est indispensable pour ne pas laisser échapper le bien, il convient de prendre quelques précautions.

  • Prévoir pour l’offre une durée courte (huit à quinze jours)ainsi que les modalités de réponse du vendeur (lettre recommandée avec AR).
  • Signer d’ores et déjà le recours à un prêt dont les modalités seront détaillées dans l’avant-contrat.
  • Signaler que la vente ne sera légalement constituée qu’à la signature de l’avant-contrat et sous réserve des conditions suspensives qui y seront mentionnées.
  • Préciser également, si possible, que l’offre pourra être révoquée par l’acheteur si le vendeur ne l’accepte pas dans les délais impartis.

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