Accueil > Recherche sur mesure > Devenir propriétaire > Promesse de vente
Promesse de vente ou compromis de vente - Conséquences et application
Promesse de vente ou compromis de vente ?
La promesse de vente, appelé aussi "Promesse unilatérale de vente", est l'engagement par un propriétaire auprès de l'acquéreur à lui vendre son bien immobilier à un prix convenu.
On distingue deux types de promesse de vente : l’engagement bilatéral des deux parties et l'engagement unilatéral de vente.
Dans le dernier cas, le propriétaire s'engage pour une durée généralement de trois mois, à
ne vendre le bien immobilier qu'au candidat acquéreur.
Levée d'option
La levée d'option est l'acte juridique unilatéral par lequel le bénéficiaire d'une option manifeste sa volonté d'exercer la faculté qui lui a été donnée.
Définition
Dans la promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier, le bénéficiaire de la promesse a une option : il peut décider d'acheter ou de ne pas acheter.
La levée d'option est l'acte par lequel il décide d'acquérir le bien aux conditions offertes.
On dira alors que le bénéficiaire lève l'option.
Dans quelle vente l'acheteur doit-il lever une option ?
La levée d'option est rattachée à la promesse unilatérale de vente.
Rappelons que la vente d'un bien immobilier s'effectue en deux temps : le vendeur signe d'abord une
promesse de vente avec son acheteur, puis l'acte de vente définitif quelques mois plus tard.
Cette promesse de vente peut être signée soit sous la forme d'une promesse unilatérale de vente, soit sous la forme d'une promesse synallagmatique de vente,
plus communément nommé
compromis
de vente.
Pourquoi signer une promesse de vente plutôt qu'un compromis de vente ?
Par opposition à une promesse de vente, un compromis est considéré comme un contrat
"synallagmatique", c'est-à-dire qu'il engage les deux parties.
La signature d'un compromis de vente ne nécessite pas de
versement d'indemnité mais engage à la fois le vendeur et l'acheteur à mener la transaction à son terme.
Ce que peut vous apporter un chasseur immobilier
Nos chasseurs immobilier pourront vous conseiller sur les bonnes pratiques en matière de promesse de vente et défendre au mieux vos intérêts :
- Divisez votre temps de recherche par 10
- Réalisez en moyenne 7% d'économie sur votre budget d'achat
- Trouvez le bien coup de coeur en moins de 3 visites
- Plus de 90% de nos clients sont satisfaits de nos services et performances
- Aucun frais de dossier ni d'avance
- Rémunération 100% au succès
Et en ce qui concerne nos performances, ce sont nos clients qui en parlent le mieux :
Un simple clic sur le bouton ci dessous nous permet d'étudier immédiatement votre projet
immobilier sans engagement et vous conseiller sur les meilleures options pour l'achat de
votre bien.
Questions connexes
-
Qu'est-ce qu'une promesse de vente immobilière ?
- Une promesse de vente immobilière est un contrat préliminaire entre un vendeur et un acheteur. Elle engage le vendeur à vendre le bien immobilier à un prix convenu et l'acheteur à l'acheter, sous certaines conditions.
-
Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ?
- Une promesse de vente est un contrat unilatéral, tandis qu'un compromis de vente est un contrat bilatéral. Dans une promesse, seul le vendeur est engagé, alors que dans un compromis, les deux parties le sont.
-
Combien de temps dure une promesse de vente ?
- La durée d'une promesse de vente est généralement de trois mois, mais elle peut être prolongée par accord mutuel des parties.
-
Puis-je me rétracter après avoir signé une promesse de vente ?
- Oui, l'acheteur peut se rétracter pendant un délai de rétractation de 10 jours. Le vendeur ne peut se rétracter sauf en cas de non-respect des conditions par l'acheteur.
-
Quelles sont les conditions courantes dans une promesse de vente ?
- Les conditions courantes incluent le prix de vente, la description du bien, le délai de rétractation, et d'autres conditions spécifiques aux parties.
-
Comment annuler une promesse de vente ?
- Pour annuler une promesse de vente, les parties doivent généralement s'accorder sur la résiliation ou respecter les conditions prévues dans le contrat.
-
Puis-je vendre le bien à quelqu'un d'autre après avoir signé une promesse de vente ?
- En principe, vous ne pouvez pas vendre le bien à quelqu'un d'autre tant que la promesse de vente est en cours, sauf si cela est expressément prévu dans le contrat.
-
Quels sont les frais associés à une promesse de vente ?
- Les frais incluent les honoraires du notaire, les taxes, et d'autres frais liés à la préparation et à la signature de la promesse.
-
Que se passe-t-il si l'acheteur ne respecte pas la promesse de vente ?
- Si l'acheteur ne respecte pas la promesse, le vendeur peut exiger des dommages-intérêts ou la réalisation forcée de la vente, selon les termes du contrat.
-
Comment rédiger une promesse de vente ?
- Il est recommandé de faire appel à un notaire ou à un professionnel de l'immobilier pour rédiger une promesse de vente, car elle doit respecter certaines formalités légales.