DETECTIMMOBILIER© réseau de chasseurs immobilier

Vous êtes ici : Lexique de l'achat immobilier

Caution

Qu'est ce qu'une caution ?

La caution est une garantie présenté sous forme d'argent et généralement restituée si l'usage du bien immobilier a été conforme à sa destination.
Personne physique ou morale garantissant l'exécution d'un engagement pris par un tiers pour le cas où ce dernier n'y satisferait pas lui-même.

La caution est un dépot de garantie lors d'une transaction immobilièreLe dépôt de garantie est une somme d’argent versée en garantie de la bonne exécution d’un contrat.
Dans le cadre d’une location, le dépôt de garantie est remis par le locataire d’un bien immobilier (comme une maison ou un appartement) au propriétaire du bien loué, afin de garantir la bonne exécution de ses obligations : c’est-à-dire le paiement régulier des loyers ainsi que le règlement des éventuelles réparations.
Cette somme (sans ses intérêts) ne peut toutefois être supérieure à un mois de loyer dans certains cas et à deux mois de loyers dans les autres cas.
Pour certaines transactions immobilières, le système de caution ou de dépôt de garantie est utilisé dans le but de certifier au vendeur que l’acquéreur du bien a volonté de poursuivre la vente.
On appelle cela le compromis de vente ou la promesse de vente.
La somme est versée au cours de la signature de l’avant-contrat de vente.
Il ne faut pas confondre le dépôt de garantie et la caution.
La loi Macron prévoit un délai de rétraction, porté de 7 à 10 jours, pendant lequel l'acheteur peut se désengager sans pénalités.
Dans le cas de l'exercice de conditions suspensives, cette caution pourra également être remboursée à l'acheteur et casser la transaction.


Ce que peut vous apporter un chasseur immobilier

Nos chasseurs immobilier pourront vous conseiller sur les bonnes pratiques en matière de caution et de dépôt de garantie et défendre au mieux vos intérêts.

Vous souhaitez un avis et des conseils sur votre projet d'achat immobilier ? Un simple clic sur le bouton ci dessous nous permet d'étudier immédiatement votre projet immobilier sans engagement et vous conseiller sur les meilleures options pour l'achat de votre bien.

ETUDE PERSONNALISÉE GRATUITE