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Loyer

Montant, en général mensuel, versé par le locataire au bailleur propriétaire d'un bien immobilier.

Un loyer est donc la somme versée par un locataire en contrepartie de la jouissance d'un logement.
Le loyer ne comprend pas les charges locatives, qui sont destinées à couvrir un certain nombre de dépenses dues par le locataire et liées à la consommation d'eau et d'énergie, l'utilisation de l'ascenseur, le chauffage collectif le cas échéant, une partie des dépenses d'entretien ou de réparation des parties communes, les taxes d'enlèvement des ordures ménagères, etc.

Comment le loyer est il fixé ?

En principe, la fixation des loyers relève de la liberté contractuelle des parties.
Toutefois, face au déséquilibre de l'offre et de la demande concernant la location à usage d'habitation, le législateur est intervenu et a établi des règles à observer.
Ainsi, le loyer des appartements dits conventionnés APL sont soumis à des plafonds déterminés dans chaque département par le préfet.
De même, celui des logements intégrant le programme ANAH est encadré, selon la zone géographique, par un montant maximum au mètre carré.
En outre, pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er aout 2015, les loyers seront encadrés, en vertu de la loi Alur, dans l'agglomération parisienne.

Dans quel cas peut on augmenter le montant du loyer ?

L' augmentation du loyer est rigoureusement encadrée. En effet, pour les baux d'habitation, les variations sont limitées à l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE.
De plus, la possibilité de révision doit être expressément stipulée et elle ne peut intervenir qu'une fois par an.
Deux exceptions viennent atténuer cette limite.
Une révision du loyer est possible lorsque le bailleur procède à des améliorations du bien. Il faut que la possibilité de révision soit expressément stipulée et que les travaux soient significatifs et participent au confort du locataire.
En outre, concernant les loyers encadrés par les dispositions de la loi Alur, il est possible de les augmenter si l'on peut démontrer qu'ils étaient largement sous-évalués par rapport au prix du marché.