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Jouissance d'un bien immobilier
La jouissance d'un bien immobilier est la libre disposition de ce bien ou de la perception des loyers.
Le droit de jouissance d’un bien immobilier est un droit réel
Il résulte des articles 544 et 1134 du Code civil, que le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d’ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d’une
jouissance spéciale de son bien.
Les droits réels sont des droits donnants accès à son titulaire aux utilités d'une chose.
Il peut être principal, droit réel de propriété ou droit réel
démembré comme l'usufruit, ou accessoire.
Déléguer la jouissance de son bien à un usufruitier
On parle souvent de location, mais il existe d’autres types d’usage d’un bien.
C’est par exemple le cas de l’usufruit, un contrat qui existe depuis le
Moyen-Âge, qui dissocie celui qui utilise un bien et celui qui le possède.
Dans quel cas ce type de contrat pourrait vous être profitable ?
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.
Article 578 du Code civil
L’usufruit est donc un contrat qui se rapproche de la location dans le sens qu’il distingue le propriétaire de l’usager.
Pour autant, son fonctionnement est très différent.
On parle de démembrement de la propriété.
Le propriétaire du bien possède la nue-propriété : il conserve les droits sur le bien, notamment celui de le vendre ou de le transformer, mais n’en a pas l’usage.
L’usufruitier est celui qui a l’usage du bien, qui l’utilise, même s’il n’en est pas propriétaire. Il a l’obligation de le maintenir en bon état et d’effectuer toutes les réparations, hormis les grosses réparations, sauf si celles-ci sont le résultat de ses négligences.
S’il s’agit d’un bien immobilier, il doit s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
Il bénéficie également de ce que l’on appelle "le fruit" du bien :
Il peut s’agir d’intérêts produits, de loyers (ou de véritables fruits si le contrat concerne un
terrain avec des arbres fruitiers) … Contrairement au locataire, il ne paie pas son droit d’usage au propriétaire.
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