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Frais d'acquisition immobilier dits "Frais de notaire"

Appelés plus communément voire abusivement "Frais de notaire", ces frais sont de trois ordres :

  • Les frais éventuels de commission d’un intermédiaire si l’acquéreur a chargé un intermédiaire de lui trouver le bien qui lui convient;
  • Les droits et taxes dus au Trésor Public (Etat et Collectivités Territoriales).
  • La rémunération et les frais du notaire devant qui est passé et qui est chargé de son enregistrement.

Qui paie les frais de notaire?

Les frais d’acte de vente sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit "acte en mains" ou "contrat en mains".
Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et appelées "frais de notaire" sont composées de plusieurs éléments.
Pour une vente, la rémunération du notaire ne représente qu'une petite partie de cette somme.
Le notaire conseille son client, lui propose la solution la plus adéquate à sa situation, rédige l'acte, en assure la régularité, effectue toutes les formalités nécessaires à son efficacité et assure la conservation de l'acte pendant 75 ans ; pour cela, il perçoit des honoraires dont le montant est fixé par décret, on parle alors "d’émoluments.
Le notaire règle également, pour le compte de son client, les interventions d’autres professionnels ou de certaines administrations; on parle de "déboursés".
Le notaire est enfin chargé par l’Etat de percevoir un ensemble de taxes et de droits d'enregistrement qu’il reverse ensuite au Trésor Public.
En matière de vente, ces sommes représentent la majeure partie de ce qui est versé au notaire, ou plus exactement collecté par ses soins, soit environ 5,9%.
Pour toutes ces raisons, les frais d’un acte de vente ne peuvent pas s’évaluer d’après un simple pourcentage du montant de l’opération.