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Cadastre

A quoi sert le cadastre ?

Le cadastre est un document dressant l'état des propriétés foncières d'un territoire ou d'un domaine, que ce soit une commune, un département ou encore l'État.
Plus communément, cela désigne également l'entité ou le service communal chargé de maintenir ces documents.

CadastreLes services du Cadastre sont généralement situés en mairie et peuvent, sous certaines conditions, fournir des renseignements à l'acheteur potentiel concernant un historique d'une parcelle ou d'un lot.
Ne comptez pas sur eux, par exemple, pour vous indiquer quels sont les terrains qui vont devenir constructibles....


Comment obtenir des informations cadastrales ?

Le plan cadastral français, disponible en ligne, est composé de 597372 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.


Les données du cadastre peuvent-elles servir à prouver un droit de propriété ?

 Le cadastre est un document administratif, utilisé notamment pour établir les impositions foncières.
Il n’a pas valeur de preuve et, en cas de contestation, ne constitue qu’une simple présomption.
Les juges ne peuvent pas se fonder sur la surface cadastrale en lieu et place de celle stipulée à l’acte de vente pour déterminer si un vendeur est lésé.
De même, en matière de limites de propriété, c’est le bornage qui fait foi, et non le cadastre.


Ce que peut vous apporter un chasseur immobilier

Nos chasseurs immobilier pourront vous apporter une aide précieuse en consultant les renseignements du cadastre, soit en mairie soit en ligne.

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