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Cadastre
Qu'est ce que le cadastre ?
Le cadastre est un outil essentiel pour tous les professionnels de l'immobilier, y compris les
chasseurs immobiliers.
Il permet de connaitre les informations sur les propriétés, telles que leur superficie, leur localisation, leur usage, leur propriétaire, et les éventuels droits de propriété qui y sont attachés.
En tant que
chasseur immobilier, il est important de maitriser l'utilisation du cadastre pour mieux comprendre les propriétés que
nous recherchons pour nos clients.
Cela nous permettra de mieux cibler nos recherches, de trouver des propriétés qui correspondent aux besoins de
nos clients et de les présenter de manière plus efficace.
Le cadastre peut être consulté en ligne, sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques.
Il est possible de rechercher une propriété en utilisant son adresse, son numéro de parcelle, ou son numéro de section.
Une fois la propriété recherchée, vous aurez accès à des informations détaillées sur la propriété, telles que sa superficie, son usage, le nom de son propriétaire, et les éventuels droits de propriété qui y sont attachés ( servitudes, hypothèque, etc...).
Il est également possible de consulter les plans cadastraux en ligne.
Ces plans permettent de visualiser la propriété et ses environs, et de mieux comprendre sa localisation.
Ils peuvent également être utiles pour déterminer la superficie de la propriété et pour vérifier que les informations fournies par le cadastre sont correctes.
Il est important de noter que le cadastre ne contient pas toutes les informations sur une propriété.
Il ne prend pas en compte les travaux réalisés après l'inscription, ni les éventuelles erreurs d'inscription.
Il est donc important de vérifier les informations fournies par le cadastre
et de les recouper avec d'autres sources, telles que les diagnostics techniques, les permis de construire, et les attestations de conformité.
En utilisant le cadastre de manière efficace, nos chasseurs immobiliers peuvent améliorer leur performance et offrir un meilleur service à
nos clients.
Il est donc important de maitriser l'utilisation de cet outil pour pouvoir mieux cibler les recherches et pour présenter les propriétés de manière plus efficace.
A quoi sert le cadastre ?
Le cadastre est un document dressant l'état des propriétés foncières d'un territoire
ou d'un domaine, que ce soit une commune, un département ou encore
l'État.
Plus communément, cela désigne également l'entité ou le service
communal chargé de
maintenir ces documents.
Les services du Cadastre sont généralement situés en mairie et
peuvent, sous certaines conditions, fournir des renseignements à
l'acheteur potentiel concernant un historique d'une parcelle ou d'un
lot.
Ne comptez pas sur eux, par exemple, pour vous indiquer quels sont
les terrains qui vont devenir constructibles.
Comment obtenir des informations cadastrales ?
Le
plan cadastral français, disponible en ligne, est composé de 597372 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Pour obtenir des informations cadastrales en France, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
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Accédez au site internet du service de la publicité foncière : Vous pouvez visiter le site www.cadastre.gouv.fr, qui est le portail officiel du cadastre en France.
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Recherchez la section "Consulter le plan cadastral" : Sur le site du cadastre, vous devriez trouver une section dédiée à la consultation du plan cadastral. Cliquez sur cette section pour accéder aux fonctionnalités de recherche.
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Choisissez votre méthode de recherche : Sur le portail du cadastre, vous avez généralement plusieurs options pour rechercher des informations cadastrales. Vous pouvez rechercher par adresse, par numéro de parcelle ou par commune. Sélectionnez la méthode qui vous convient le mieux.
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Effectuez votre recherche : Selon la méthode choisie, saisissez les informations requises, telles que l'adresse complète, le numéro de parcelle ou le nom de la commune. Ensuite, lancez la recherche.
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Consultez les informations cadastrales : Une fois que vous avez effectué votre recherche, le système affichera les informations cadastrales disponibles pour la zone ou la propriété recherchée. Cela peut inclure des détails sur les parcelles, les limites, les superficies, les propriétaires, etc.
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Obtenez des informations détaillées : Si vous avez besoin d'informations plus détaillées ou de documents officiels, vous pouvez contacter le service de la publicité foncière du département correspondant à la zone recherchée. Ils pourront vous fournir des extraits de plans, des états descriptifs de division, des relevés de propriété, etc. Vous devrez peut-être payer des frais pour ces documents.
Il est important de noter que certaines informations cadastrales peuvent être consultées gratuitement en ligne, tandis que d'autres peuvent nécessiter une demande spécifique ou des frais supplémentaires.
Les données du cadastre peuvent-elles servir à prouver un droit de propriété ?
Le cadastre est un document administratif, utilisé notamment
pour établir les impositions foncières.
Il n’a pas valeur de preuve et, en
cas de contestation, ne constitue qu’une simple présomption.
Les juges ne
peuvent pas se fonder sur la surface cadastrale en lieu et place de celle stipulée
à l’acte de vente pour déterminer si un vendeur est lésé.
De même, en matière
de limites de propriété, c’est le
bornage qui fait foi, et non le cadastre.
Ce que peut vous apporter un chasseur immobilier
Nos chasseurs immobilier pourront vous apporter une aide précieuse en consultant les renseignements du cadastre, soit en mairie soit en ligne.
Un simple clic sur le bouton ci dessous nous permet d'étudier immédiatement votre projet
immobilier sans engagement et vous conseiller sur les meilleures options pour l'achat de
votre bien.
