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Plus-value immobilière

Définition de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est déterminée par différence entre le prix de vente (prix auquel la transaction a eu lieu) et le prix d’achat (prix payé par le vendeur).
Plus-value immobilière - Comment la calculer ?Ce prix d'achat peut être majoré de frais occasionnés par la réalisation de certains travaux effectués sur le bien vendu, mais dans certaines conditions seulement.

Quels biens sont soumis à l'impôt sur les plus-values immobilières ?

Il s’agit de tous les immeubles bâtis ou non, leurs droits (usufruit, nue-propriété, servitudes…), ainsi que des titres de sociétés composées à plus de 50% d’immobilier, et des parts de FIP.

La plus-value sur la vente de la résidence principale est-elle imposée ?

La plus-value immobilière ne s'applique pas sur la résidence principale.
En effet, celle-ci est exonérée d’impôt si une plus-value est réalisée lors de sa revente. Encore faut-il qu’au moment de la vente la résidence principale puisse être considérée comme telle.

Qui doit l'impôt sur les plus-values immobilières ?

L’impôt sur les plus-values immobilières est dû par les personnes physiques qui cèdent le bien directement, ou au travers d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu et non soumise aux BIC, BNC, BA, c’est-à-dire les SCI à l’IR, ou au travers de FIP.
Si la plus-value se rattache à une activité professionnelle (marchand de biens, lotisseur, constructeur imposable aux BIC), il s’agit d’une plus-value professionnelle.

Quelles sont les démarches pour payer l'impôt sur les plus-values immobilières ?

En principe, c’est le notaire chargé de la vente qui procède à la déclaration et au paiement auprès de la conservation des hypothèques.
Le calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière dépend de la durée de détention du bien. Le taux d’imposition est de 19 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux (13,5 % depuis le 1er octobre 2011).
Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération, notamment après 30 ans de détention du bien immobilier (réforme en vigueur au 1er février 2012).

Ce que peut vous apporter un chasseur immobilier

Nos chasseurs immobilier pourront vous conseiller sur les bonnes pratiques en matière de plus-value immobilière et défendre au mieux vos intérêts.

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