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Lexique de l'achat immobilier
Assurance dommage ouvrage
Assurance qui doit être souscrite absolument par le maitre
d’ouvrage avant toute ouverture du chantier.
Elle couvre pendant dix ans, à compter de l’achèvement des travaux,
l’indemnisation des malfaçons les plus graves pouvant apparaitre sur
le bâtiment.
C’est l’assureur qui se retournera alors, si nécessaire, contre le
ou les entrepreneurs responsables.
En théorie, l'assurance dommages-ouvrage permet à l'acquéreur, lorsqu'un désordre est constaté et rentre dans le domaine des dommages garantis, d'obtenir réparation sans avoir à rechercher la responsabilité du constructeur. L'acte de vente ou une annexe doit mentionner l'existence ou l'absence d'assurance souscrite par le vendeur. Ce dernier doit être en mesure de vous fournir son attestation d'assurance responsabilité et d'assurance dommages-ouvrage et ce, avant l'ouverture du chantier. L'assurance responsabilité doit être souscrite par le vendeur d'immeuble à construire et par chaque participant à la construction (entrepreneur, architecte, technicien ou autre personne liée au maitre d'ouvrage) pour les couvrir en cas de dommages dont ils peuvent être tenus responsables pendant 10 ans. Les éléments d'équipement sont garantis pendant 2 ans.