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Le métier de chasseur immobilier enfin reconnu par la loi Alur
La loi ALUR reconnait et renforce le rôle du chasseur immobilier
Promulguée le 26 mars 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové) instaure de nouvelles dispositions.
Parmi celles ci, afin d'améliorer l'image de marque trop souvent décriée de la profession immobilière au sens large, elle crée le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière.
La profession d’agent immobilier était déjà règlementée, elle sera désormais organisée.
Son domaine d’application est étendu à la recherche de biens immobiliers.
En application de cette loi, les chasseurs d’appartement ou
chasseurs immobiliers, qui prospectent et cherchent des biens
pour le bénéfice d'acquéreurs, doivent
être détenteur de la
carte professionnelle d’agent immobilier ou être mandaté pour le faire.
Force est de constater que ce n'était pas toujours le cas.
En effet, certains professionnels proposaient leurs services pour la
négociation du prix et l’assistance dans les démarches d’acquisition.
Ils se livraient de fait à l’exercice d’activités
soumises à cette loi, sans parfois être titulaires de la carte
professionnelle ou même d’une assurance
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et
encore moins d'une
garantie financière.
Désormais,
cette activité est soumise à la
loi Hoguet
La Loi Hoguet est une législation française régissant les activités des professionnels de l'immobilier.
Elle impose des règles et des obligations aux agents immobiliers, aux administrateurs de biens et aux syndics de copropriété.
La loi vise à protéger les intérêts des consommateurs en fixant des normes de compétence, d'éthique et de transparence dans les transactions immobilières.
La Loi Hoguet exige notamment l'immatriculation des professionnels, la détention de garanties financières, l'utilisation de contrats conformes et l'obligation de fournir des informations claires et précises aux clients. et applicable immédiatement à tous les mandats conclus à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
Depuis sa création
en 2009, la société DETECTIMMOBILIER® et son réseau de partenaires affiliés à sa fédération
travaillent à la reconnaissance de ces
nouveaux acteurs de
l'immobilier et au respect de la
règlementation en vigueur de la loi Hoguet.
Tous les chasseurs immobiliers du réseau DETECTIMMOBILIER® sont déjà détenteurs de la carte professionnelle
ou exercent en tant que
mandataire immobilier ou en
portage salarial.
Quel est l'impact de la loi ALUR sur le métier de chasseur immobilier ?
Renouvèlement annuel de la carte T et formation professionnelle continue
Nous l'avons évoqué précédemment, être détenteur de la carte T
ou d'une attestation de collaborateur est obligatoire, mais la loi Hoguet impose en plus son
renouvèlement annuel auprès de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie).
En effet, le Décret n° 2016-173 du 18 février 2016, relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier, a mis en place l’obligation de formation des professionnels de l’immobilier, elle-même instaurée par la
loi ALUR.
Ce renouvèlement s’accompagne d’une autre obligation pour le chasseur d’appartement : mettre à jour ses connaissances via la
formation professionnelle continue.
Il existe des
formations qui s’adressent aux futurs chasseurs
immobilier ou encore à ceux qui exercent déjà ce métier.
Ces formations, souvent composées de modules, sont axés sur la recherche immobilière
et peuvent être proposées en e-learning.
Quelle durée de formation obligatoire pour les chercheurs de biens ?
La durée de la formation continue est de 14h00 par an ou de 42h00 au cours de trois années consécutives d’exercice.
Pour la demande de renouvèlement de leur carte, les titulaires de la carte professionnelle expirant :
- Entre le 1er avril 2016 et le 31 décembre 2016 ne sont pas tenus de justifier de l’accomplissement de leur obligation de formation continue.
- Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017 justifient d’activités de formation continue d’une durée minimale de 14 heures.
- Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 justifient d’activités de formation continue d’une durée minimale de 28 heures.
Comment devenir chasseur immobilier sous la loi ALUR ?
Pour pouvoir exercer le métier de chasseur de biens, il faut être titulaire :
- De la carte professionnelle de transaction immobilière délivrée par les CCI et nommée Carte T ou de l'attestation de collaborateur nommée carte blanche.
- D’une garantie professionnelle sans détention de fonds.
- D’une assurance de responsabilité civile.
Si vous souhaitez
exercer le métier de chasseur immobilier, rejoignez
le réseau de chasseurs d'appartements DETECTIMMOBILIER® en tant qu'agent
commercial immobilier.
Vous bénéficierez :
- D'un secteur exclusif.
- D'une formation chasseur immobilier complète et exclusive au métier de la recherche immobilière.
- Du statut d'agent commercial immobilier.
- De votre site internet très bien référencé dans les moteurs de recherche afin d'être contacté par de nombreux clients et générer d'importantes commissions.
- De l'ensemble des documents et logiciels nécessaires.
- De la carte professionnelle, carte blanche, vous permettant d'exercer en toute légalité.
- D'une assistante permanente.
- D'une rémunération attractive.
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