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Tout savoir sur l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle RCP
Qu'est ce qu'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
(RCP) ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les dommages liés à l’exercice de l’activité professionnelle.
Elle protège notamment contre les dommages que le matériel, les salariés ou le chef d’entreprise lui-même pourrait causer à des tiers et contre les préjudices liés à
un défaut de conseil ou à l’établissement d’un contrat fautif.
Même si les contrats varient d’un assureur à l’autre, l’assurance RCP immobilière prend toujours en charge les incidents occasionnant un préjudice corporel, matériel ou immatériel à un tiers.
Les garanties concernent notamment les risques encourus par les personnes tierces (un propriétaire ne reçoit plus de
loyer de la part d’un locataire dont la solvabilité n’a pas été vérifié), les dangers dus au local (un client se blesse dans l’agence) et les dommages éventuels causés par l’activité (contrat de vente non valable et annulé, par exemple).
Pour qui est elle obligatoire ?
L’assurance Responsabilité Civile professionnelle est obligatoire pour les agents immobiliers (y compris les agents commerciaux) et pour certaines autres professions libérales comme les
experts comptables, les huissiers et les avocats, ainsi que dans le secteur de la construction.
Tous les
Mandataires Agents Commerciaux Immobiliers à titre individuel
ou chasseur immobilier, qu’ils collaborent avec une Agence Immobilière ou un Réseau de Mandataires,
doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) .
Cette obligation représente une opportunité de vous protéger en cas de problème qui survient pendant l’exercice de votre profession (que se passe-t-il si pendant une visite, vous laissez une lampe allumée, qui provoque un court circuit et un début d’incendie ?
Vous pouvez imaginer de nombreux cas plus ou moins graves, rares, mais quand ils arrivent, vous êtes bien content de pouvoir faire jouer vos assurances).
Assurance bureau : que ce soit un local professionnel ou une pièce chez vous, l’assurer vous permet d’être protégé en cas de vol, de dégât des eaux, d’incendie.
Protection juridique : cela vous permet d’avoir des conseils et d’avoir une prise en charge de frais d’avocats, ou de justice si vous êtes attaqués.
A noter que l’agence immobilière ou votre Réseau de Mandataires, votre mandant, ne peut, en aucun cas, vous contraindre à choisir son assureur.
En tant que Négociateur indépendant, vous êtes totalement libre de votre choix.
Votre seule obligation est de pouvoir justifier et être en possession d’une attestation d’assurance conforme à la
Loi Hoguet et son décret d’application, modifiés par la
loi ALUR.
Cette attestation est demandée pour la délivrance ou le renouvèlement de votre d’habilitation.
Dans certains cas, notamment si l'agent ou le mandataire
immobilier effectue des maniements de fonds, il devra également
souscrire une
Garantie financière.
Cette mention obligatoire devra alors figurer sur la
carte
professionnelle des transactions immobilières.
Ce que peut vous apporter un chasseur immobilier
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