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Lexique de l'achat immobilier

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

Tous les Mandataires Agents Commerciaux Immobiliers à titre individuel, qu’ils collaborent avec une Agence Immobilière ou un Réseau de Mandataires, doivent obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) .
Cette obligation représente une opportunité de vous protéger en cas de problème qui survient pendant l’exercice de votre profession (que se passe-t-il si pendant une visite, vous laissez une lampe allumée, qui provoque un court circuit et un début d’incendie ? vous pouvez imaginer de nombreux cas plus ou moins graves, rares, mais quand ils arrivent, vous êtes bien content de pouvoir faire jouer vos assurances).
Assurance bureau : que ce soit un local professionnel ou une pièce chez vous, l’assurer vous permet d’être protégé en cas de vol, de dégât des eaux, d’incendie.
Protection juridique : cela vous permet d’avoir des conseils et d’avoir une prise en charge de frais d’avocats, ou de justice si vous êtes attaqués.
A noter que l’agence immobilière ou votre Réseau de Mandataires, votre mandant, ne peut, en aucun cas, vous contraindre à choisir son assureur.
En tant que Négociateur indépendant, vous êtes totalement libre de votre choix.
Votre seule obligation est de pouvoir justifier et être en possession d’une attestation d’assurance conforme à la Loi Hoguet et son décret d’application, modifiés par la loi ALUR.
Cette attestation est demandée pour la délivrance ou le renouvèlement de votre d’habilitation.