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Immobilier : Opportunités Défiscalisation

La construction en lotissement bientôt défiscalisée ?

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DETECTIMMOBILIER® SARL, Chasseur Immobilier vous informe des opportunités en matière de défiscalisation.

Attentif à la crise immobilière qui sévit actuellement , nous souhaitons vous faire profiter des opportunités en matière de défiscalisation présentes ou à venir sur le marché de l'immobilier.

Face au constat du ralentissement de la demande de construction dans un lotissement, le gouvernement pourrait proposer une série de lois sur la relance de l'immobilier.
Ce qui se traduirait par de nouvelles incitations fiscales renforçant le PTZ prêt à taux zéro, assorti d'un allègement des démarches d'obtention du permis de construire. L'ensemble de ces mesures fiscales étant destinées à relancer l'accession à la propriété

Vous trouverez prochainement un dossier complet ainsi que tous les informations détaillées concernant ces nouvelles dispositions gouvernementales pour relancer la construction immobilière en matière de défiscalisation.

Le dispositif Loi Pinel

Le gouvernement Macron a mis en place des dispositifs de défiscalisation, afin de favoriser l'investissement immobilier locatif dans le neuf ou l'ancien,
Le dispositif Pinel fait partie de ces programmes d'incitation permettant de réduire sa charge fiscale.

Défiscalisation dans l'immobilier ancien

Les immeubles anciens peuvent encore bénéficier d'un dispositif de défiscalisation.
Subsiste la loi Malraux, un programme incitatif visant à favoriser la rénovation de l'immobilier locatif vétuste.
Elle permet aux propriétaires de logements anciens effectuant des rénovations pour les mettre en location par la suite de bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 30% du montant des travaux.
Comme la loi Scellier, le bien doit être loué durant 9 ans au minimum et être situé dans une zone géographique déterminée.
Le montant des travaux pris en compte est plafonné à 100 000 euros.

 Défiscalisation dans l'immobilier neuf

Le dispositif Pinel concerne, en revanche, l'investissement immobilier locatif neuf ou en VEFA (vente en état futur d'achèvement).
Il succède au dispositif Duflot, lui-même descendant du dispositif Scellier.

Quelles conditions respecter ?

Elles sont tout d'abord géographiques :
Le logement devant être situé dans une des zones déterminées par la loi.
Il s'agit, bien sur, de communes où la demande locative est particulièrement forte.
De plus, le bien doit être mis en location à titre de résidence principale pour une période minimale de 6 ans suivant l'acquisition.
Enfin, les loyers sont encadrés selon un plafond fixé, selon la zone, entre 8,69 euros et 16,72 euros par mètre carré.
Les revenus des locataires sont également pris en compte.
Leur plafond varie selon la composition du foyer.
Le principal objectif de ce programme d'incitation fiscale reste de favoriser l'accès au logement pour les plus modestes.

Quelles sont les réductions fiscales ?

Chaque propriétaire elligible bénéficiera d'une réduction de sa charge fiscale variable selon la durée de mise en location.
De 12% pour un engagement de 6 ans, le dispositif est porté à 18% pour un engagement de 9 ans.
Il est possible d'allonger la période jusqu'à 12 ans.
Dans ce dernier cas, l'allègement est porté à 21%.
A noter qu'il est également possible de faire du Pinel ancien.