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Lexique de l'achat immobilier

Clause suspensive

La clause suspensive est une clause présente dans les contrats qui précèdent la vente (promesse de vente, compromis de vente, contrat de construction).
Les conditions suspensives ont pour effet de suspendre les effets de l'avant-contrat jusqu'à l'arrivée d'un terme futur et incertain.
Si ce dernier ne se réalise pas dans le délai convenu, la promesse unilatérale de vente devient nulle et les parties sont libérées de leurs obligations.
Les clauses suspensives fréquemment rencontrées sont celles relatives à l'obtention d'un permis de construire, à l'obtention d'un prêt, ou au non exercice du droit de préemption par la commune.

Elle peut être assortie d'une Clause résolutoire qui est une disposition prévoyant la résolution automatique d’un contrat lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations.

Exemple d'une clause suspensive liée à l'obtention d'un prêt immobilier

Dans le cas du recours à un prêt, l'acquéreur à un délai de 40 jours minimum pour obtenir son prêt dans les conditions stipulées dans la promesse de vente préalablement signée.
Si à l'issue du délai fixé, l'acquéreur peut justifier d'au moins deux refus de prêt d'établissements financiers différents, il sera en mesure de récupérer le montant du dépôt de garantie versé à la promesse de vente.
La promesse de vente est alors caduque.