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Lexique de l'achat immobilier

V.E.F.A.

Vente en Etat Futur d'Achèvement. Cette vente dite souvent "sur plan" rend l'acquéreur propriétaire des sols, des constructions existantes et à venir jusqu'à l'achèvement de son bien.

Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en V.E.F.A. sont réunies, c'est-à-dire d'un logement à construire, un contrat de vente doit être réalisé.

Le contrat de vente peut prendre la forme d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement ou d'un contrat de vente à terme.

Contrat de vente en l'état futur d'achèvement

Cet acte implique que l'acquéreur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du logement au fur et à mesure de sa construction.

Contrat de vente à terme

Cet acte implique que l'acquéreur devient propriétaire uniquement à l'achèvement des travaux.
Les sommes versées pour l'exécution des travaux doivent être déposées sur un compte bancaire.
Ce n'est qu'à la livraison du logement que le vendeur peut récupérer la somme.

Le contrat de réservation d’une vente en VEFA (vente en état futur d'achèvement) doit comporter :

  • Le plan de l'appartement ou de la maison
  • Le plan de masse général du bâtiment
  • Le plan de situation
  • L’état des risques
  • Une description exhaustive du logement (la surface habitable approximative, le nombre de pièces principales et secondaires...) ainsi que sa situation dans l’immeuble (s'il s’agit d’un appartement)
  • Les matériaux et équipements utilisés pour la construction et leurs qualités relatives. Les équipements collectifs et prestations éventuelles.
  • Le prix prévisionnel du logement (qui peut varier en tenant compte des conditions de révision également décrites dans le contrat) et l’échelonnement des paiements.
  • Le délai de réalisation du chantier ainsi que la date de signature du contrat de vente définitif.
  •  S'il y a lieu, les conditions de prêt que le promoteur s’engage à fournir à l’acquéreur. Les conditions du dépôt de garantie.