Chasseur Immobilier : Défiscalisation Loi Scellier - Opportunités pour investisseurs - Garantie des risques locatifs
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Les avantages Loi Scellier
2009 sont reconduits en 2010
L'investissement
immobilier dans l'Hérault représente un très bon placement et contribue à de forts revenus locatifs,
souvent accompagnés de programme de défiscalisation
très intéressant comme celui prévu dans le cadre de la
Loi Scellier.
La forte demande sur l'Hérault permet de sélectionner plus rigoureusement les dossiers.
Toutefois le risque zéro en matière de paiement n'existe pas et le meilleur placement peut se transformer en cauchemar pour
l'investisseur que vous êtes.
C'est pourquoi vous pouvez très facilement obtenir une garantie de paiement de vos revenus locatifs et ce même en cas de défaillance de
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Loi Scellier : Une mesure exceptionnelle pour investir dans le neuf à usage locatif
Bénéficiez de réduction d'impôts allant jusqu'à 37% sur 15 ans
Quels en sont les principes ?
La
loi Scellier
peut représenter une réduction
d'impôts allant jusqu’à 37% sur une durée maximum de 15
ans.
La loi Scellier concerne tous les citoyens français
qui souhaitent investir dans des logements neufs en 2009 et 2010
sous condition que ces logements soient destinés à la location à des
tiers.
Il s'agit donc réellement d'une Réduction d'impôt
répartie équitablement sur une durée de 9 années et pouvant être
assortie d'un crédit d'impôt reportable sur plusieurs années et non
comme précédemment d'un abattement sur l'assiette du revenu
imposable comme le prévoyait les dispositifs
Loi Robien ou
Loi Borloo.
Il existe deux types d'investissement Scellier :
- La loi Scellier classique qui permet de réduire son impôt de 25 % du montant de l’investissement.
- La loi Scellier social qui permet de réduire son impôt de 37 % du montant de l’investissement.
La loi Scellier classique
Vous devez vous engager à louer votre logement pendant les 9 premières années.
L’investissement doit être obligatoirement réalisé dans les zones A
Scellier, zone B1 Scellier, zone
B2 Scellier.
Il faut également que vous respectiez les plafonds de loyer de la zone
Scellier concernée.
Vous aurez à la fin de la 9ème année, la possibilité, soit de revendre le bien
immobilier, soit de continuer la location Scellier mais
dés lors sans pouvoir prétendre à quelque réduction d’impôt que ce
soit.
La loi Scellier social
Vous devez également vous engager à louer votre logement pendant les 9 premières années.
De la même façon, votre investissement doit être obligatoirement réalisé dans les zones A
Scellier, zone B1 Scellier, zone
B2 Scellier.
Vous aurez la possibilité de prolonger la défiscalisation Scellier
sur 2 périodes de 3 années.
Vous bénéficierez en plus d’un abattement de 30% sur les loyers
Scellier social.
La réduction supplémentaire sera alors de 2% par an de la 10ème à la
15ème année soit une réduction d’impôt totale sur la période de 37 %.
Attention : Vous devrez respecter les plafonds de loyer
Scellier mais également les plafonds Scellier
de ressources de votre locataire.
Quels peuvent être les bénéficiaires ?
Tous les citoyens contribuables français qui acquièrent, entre le 1er
janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en V.E.F.A. (Vente en
Etat
Futur d’Achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite
Scellier et de la réduction d’impôt suivante :
25 % pour les investisseurs 2009 et 2010
20 % pour les investisseurs 2011 et 2012.
Quels sont les logements concernés ?
Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et
la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de
l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Cet article renvoi à un décret pour déterminer les caractéristiques
thermiques et énergétiques.
Ainsi, le décret n°2006-592 du 24 mai 2006 et l'arrêté du 24 mai
2006 ont défini la norme RT 2005.
La norme RT 2005 est applicable à toutes les constructions neuves
dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre
2006.
En conséquence de quoi, lorsqu'un contribuable s'engagera par exemple en 2010 (sur
revenus 2009) à louer un bien 9 ans pour bénéficier du régime fiscal
Scellier, il devra obligatoirement fournir
l'attestation du promoteur certifiant que le bien respecte la norme
de construction RT2005.
Par ailleurs il convient de noter que les immeubles
classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exclus de la loi Scellier.
Loi Scellier : Le respect des plafonds des loyers
Vous devez respecter des plafonds de loyers. Ils
sont fixés en fonction de l'adresse du logement selon trois zones.
Si vous respectez les plafonds Scellier Social
vous pourrez prétendre à une
réduction d'impôt portée de 9 ans à 15 ans.
Plafonds de Loyer Scellier et Scellier Social au m² :
Les zones et les plafonds
Les plafonds Borloo et Robien s’appliquent à la loi Scellier. Voici les plafonds revalorisés pour l'année 2009.
| ZONE A | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C | |
| Plafond Scellier | 21,65 € | 15,05 € | 12,31 € | Non éligible à la réduction d’impôt Scellier |
| Plafond Scellier social | 17,33 € | 12,04 € | 9,85 € |
Par mois par m² de surface dite « fiscale », charges non comprises.
Liste des zones éligibles à la loi Scellier dans le département de l'Hérault:
ZONE A :
agglomération parisienne, Côte-d'Azur (bande littorale
Hyères-Menton), partie française de l'agglomération genevoise.
ZONE B1 : 34 -
Hérault
Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou,
Juvignac, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier,
Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas, Vendargues.
ZONE B2 : 34 -
Hérault
Agde, Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains,
Balaruc-le-Vieux, Bessan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Castries,
Cers, Corneilhan, Fabrègues, Frontignan, La Grande-Motte, Lattes,
Lavérune, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan,
Marseillan, Mauguio, Mèze, Mireval, Palavas-les-Flots, Pérols,
Portiragnes, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Gély-du-Fesc,
Saint-Georges-d'Orques, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan,
Sauvian, Sérignan, Sète, Teyran, Valras-Plage, Vendres, Vias,
Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone.
Comment calculer le loyer ?
Vous prenez en compte la surface utile. C'est la
surface habitable, majorée, dans la limite de huit mètres carrés par
logement, de la moitié des surfaces annexes (caves, balcons,
terrasses, sous-sols, etc.) dont la hauteur sous plafond est
supérieure à 1,80 m. Donc, les annexes permettent d'augmentent le loyer.
Exemple pour un appartement T2 de 46 m² + terrasse de 10m² situé
en banlieue de Montpellier à Mèze dans l'Hérault
en zone B2 :
Surface utile = 46 + 10X0,5 soit 51 m²
Prix maxi du loyer = 51 m² X 12,31 € = 627,81 € hors charges
Quels en sont les avantages fiscaux ?
La loi Scellier
vous autorise une réduction d’impôt de
25 % du montant de la transaction d'achat de votre bien immobilier,
assorti du respect des deux conditions suivantes :
- Vous avez droit à un investissement global plafonné à 300 000 €
- Vous ne pouvez acquérir qu'un seul logement
par an.
Cette réduction d'impôt de 25 % de l’investissement sera
répartie sur 9
ans.
Exemple : Si vous réalisez un investissement de 150 000 € en loi
Scellier, vous pourrez prétendre à une réduction d'impôt de
37 500 € sur 9 ans, soit 4 166.66 €/an .
Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre
d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au
titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt sur
le revenu dû au titre des années suivantes jusqu'à la sixième année
inclusivement.
Vous pouvez également moduler votre investissement et choisir
d'investir en SCPI Scellier.
Loi Scellier : les formalités
Pour bénéficier de la réduction Scellier, vous devez en faire la demande expresse auprès des impôts. Vous ne pouvez pas revenir sur votre décision. Si vous le faites, le fisc remettra en cause les avantages déjà accordés.
Quand faire la demande ?
Si vous achetez un logement sur plans en 2009 achevé en 2010, vous prendrez l'option Scellier dans votre déclaration de 2011, qui concerne vos revenus de 2010. Si le bien est acheté terminé en 2009, il fera l'objet de l'option en 2010, qui concerne les revenus de 2009.
Les pièces à fournir
La déclaration se fait sur un imprimé spécial, disponible sur le site officiel des Impôts. C'est sur ce formulaire que vous optez pour la réduction Scellier. Vous y mentionnez également votre identité et votre adresse, la date d'achat ou d'achèvement du logement, sa surface, la date de la première mise en location, le montant du loyer, l'engagement de louer à titre de résidence principale pour au moins neuf ans, la date de la première mise en location, le calcul et le montant de la réduction d'impôts. Autre pièce à joindre : une copie du bail.
Exemple loi Scellier : Investissement Scellier de 120 000 €
Vous investissez dans un T2 à Montpellier dans
l'Hérault en Loi Scellier pour un montant de 120
000 €.
Montpellier fait partie des zones éligibles à la loi
Scellier en zone B1.
Vous pouvez donc défiscaliser votre investissement Scellier
de l’ordre de 25 % réparti sur 9 ans.
Vous obtenez donc une réduction d’impôt Scellier de
3 333€ pendant 9 ans soit une économie totale de 30 000 €.
Vous trouverez toutes les informations détaillées concernant cette nouvelle disposition gouvernementale pour relancer
l'investissement locatif dans l'immobilier sur le
site officiel de la loi Scellier
Modifications importantes concernant la loi Scellier
Les modifications prévues en Loi Scellier par la loi de Finances 2010
Avril 2009 : la loi Scellier étendue
L’étendue attendue du dispositif Scellier se
précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté
de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi
Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure
désormais au sein de la loi Scellier plusieurs
communes de la zone C, jusqu’ici considérées comme hors périmètre.
En effet, aujourd’hui, seules les villes de plus de 50 000 habitants
(zones A, B1, et B2) sont éligibles Scellier.
Si cela se confirme, ce sont de nouvelles zones comme Montauban ou
Agen par exemple, qui pourront accueillir des achats de logements en
loi Scellier.
Selon nos sources, ce sont plus de 700 communes qui seront
reclassées de la zone C vers la zone B, afin de confirmer leur
éligibilité Scellier.
Lunel pourrait faire partie de ces villes dans l'Hérault
N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la loi Scellier, Bouvard ou Malraux
Sites partenaires Loi Scellier et guide Loi Scellier apportant des compléments d'informations sur la Loi Scellier
Loi Scellier 2010 - Défiscaliser en loi Scellier - Guide Loi Scellier - Simulation prêt - Immobilier maroc
