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Chasseur immobilier : Défiscalisation Loi Scellier - Opportunités pour investisseurs

Chasseur immobilier votre recherche en Loi ScellierNous sommes là pour vous trouver vos meilleurs placements dans l'immobilier. Les avantages Loi Scellier sont reconduits en 2013......pas au delà


10 conseils pour mieux acheter votre maison ou appartement en défiscalisation

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La loi Scellier 2013 n’est plus effective et est remplacée par la loi Duflot 2014. Cependant une prolongation de la loi Scellier en 2013 est mise en place.

La loi Scellier et la loi Duflot sont désormais remplacées par la LOI PINEL

Chasseur Immobilier au service des investisseursL'investissement immobilier dans l'Hérault représente un très bon placement et contribue à de forts revenus locatifs, souvent accompagnés de programme de défiscalisation très intéressant comme celui prévu dans le cadre de la Loi Scellier.
La forte demande sur l'Hérault permet de sélectionner plus rigoureusement les dossiers.
Toutefois le risque zéro en matière de paiement n'existe pas et le meilleur placement peut se transformer en cauchemar pour l'investisseur que vous êtes.
C'est pourquoi vous pouvez très facilement obtenir une garantie de paiement de vos revenus locatifs et ce même en cas de défaillance de votre locataire ayant droit.
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DETECTIMMOBILIER® chasseur de biens en Loi Scellier2010 est la dernière année pour profiter de la réduction « Scellier » à 25%

Loi Scellier : Une mesure exceptionnelle pour investir dans le neuf à usage locatif

Bénéficiez de réduction d'impôts allant jusqu'à 37% sur 15 ans

Quels en sont les principes ?

Investissez dans le logement neuf à usage locatifLa loi Scellier peut représenter une réduction d'impôts allant jusqu’à 37% sur une durée maximum de 15 ans.
La loi Scellier concerne tous les citoyens français qui souhaitent investir dans des logements neufs en 2009 et 2010 sous condition que ces logements soient destinés à la location à des tiers.
Il s'agit donc réellement d'une Réduction d'impôt répartie équitablement sur une durée de 9 années et pouvant être assortie d'un crédit d'impôt reportable sur plusieurs années et non comme précédemment d'un abattement sur l'assiette du revenu imposable comme le prévoyait les dispositifs Loi Robien ou Loi Borloo.
Il existe deux types d'investissement Scellier :

  1. La loi Scellier classique qui permet de réduire son impôt de 25 % du montant de l’investissement.
  2. La loi Scellier social qui permet de réduire son impôt de 37 % du montant de l’investissement.

La loi Scellier classique

Vous devez vous engager à louer votre logement pendant les 9 premières années.
L’investissement doit être obligatoirement réalisé dans les zones A Scellier, zone B1 Scellier, zone B2 Scellier.
Il faut également que vous respectiez les plafonds de loyer de la zone Scellier concernée.
Vous aurez à la fin de la 9ème année, la possibilité, soit de revendre le bien immobilier, soit de continuer la location Scellier mais dés lors sans pouvoir prétendre à quelque réduction d’impôt que ce soit.

La loi Scellier social

Vous devez également vous engager à louer votre logement pendant les 9 premières années.
De la même façon, votre investissement doit être obligatoirement réalisé dans les zones A Scellier, zone B1 Scellier, zone B2 Scellier.
Vous aurez la possibilité de prolonger la défiscalisation Scellier sur 2 périodes de 3 années.
Vous bénéficierez en plus d’un abattement de 30% sur les loyers Scellier social.
La réduction supplémentaire sera alors de 2% par an de la 10ème à la 15ème année soit une réduction d’impôt totale sur la période de 37 %.
Attention : Vous devrez respecter les plafonds de loyer Scellier mais également les plafonds Scellier de ressources de votre locataire.

Quels peuvent être les bénéficiaires ?

Tous les citoyens contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en V.E.F.A. (Vente en Etat Futur d’Achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de la réduction d’impôt suivante :
25 % pour les investisseurs 2009 et 2010
13 % pour les investisseurs 2011.
9 % pour les investisseurs 2012

Quels sont les logements concernés ?

Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation.
Cet article renvoi à un décret pour déterminer les caractéristiques thermiques et énergétiques.
Ainsi, le décret n°2006-592 du 24 mai 2006 et l'arrêté du 24 mai 2006 ont défini la norme RT 2005.
La norme RT 2005 est applicable à toutes les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er septembre 2006.
En conséquence de quoi, lorsqu'un contribuable s'engagera par exemple en 2010 (sur revenus 2009) à louer un bien 9 ans pour bénéficier du régime fiscal Scellier, il devra obligatoirement fournir l'attestation du promoteur certifiant que le bien respecte la norme de construction RT2005.
Par ailleurs il convient de noter que les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exclus de la loi Scellier.

Loi Scellier : Le respect des plafonds des loyers

Vous devez respecter des plafonds de loyers. Ils sont fixés en fonction de l'adresse du logement selon trois zones.
Si vous respectez les plafonds Scellier Social vous pourrez prétendre à une réduction d'impôt portée de 9 ans à 15 ans.

Plafonds de Loyer Scellier et Scellier Social au m² :

Les zones et les plafonds

Les plafonds Borloo et Robien s’appliquent à la loi Scellier. Voici les plafonds revalorisés pour l'année 2010.

  ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
Plafond Scellier 21,72 € 15,10 € 12,35 € Non éligible à la réduction
d’impôt Scellier
Plafond Scellier social 17,38 € 12,08 € 9,88 €

Par mois par m² de surface dite « fiscale », charges non comprises.

Liste des zones éligibles à la loi Scellier dans le département de l'Hérault:

ZONE A : agglomération parisienne, Côte-d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), partie française de l'agglomération genevoise.
ZONE B1 : 34 - Hérault
Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Jean-de-Védas, Vendargues.
ZONE B2 : 34 - Hérault
Agde, Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bessan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Castries, Cers, Corneilhan, Fabrègues, Frontignan, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan, Marseillan, Mauguio, Mèze, Mireval, Palavas-les-Flots, Pérols, Portiragnes, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sauvian, Sérignan, Sète, Teyran, Valras-Plage, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone.

Comment calculer le loyer ?

Vous prenez en compte la surface utile. C'est la surface habitable, majorée, dans la limite de huit mètres carrés par logement, de la moitié des surfaces annexes (caves, balcons, terrasses, sous-sols, etc.) dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m. Donc, les annexes permettent d'augmentent le loyer.
Exemple pour un appartement T2 de 46 m² + terrasse de 10m² situé en banlieue de Montpellier à Mèze dans l'Hérault en zone B2 :
Surface utile = 46 + 10X0,5 soit 51 m²
Prix maxi du loyer = 51 m² X 12,31 € = 627,81 € hors charges

Quels en sont les avantages fiscaux ?

DETECTIMMOBILIER® défiscalisation Loi ScellierLa loi Scellier vous autorise une réduction d’impôt de 25 % du montant de la transaction d'achat de votre bien immobilier, assorti du respect des deux conditions suivantes :
- Vous avez droit à un investissement global plafonné à 300 000 €
- Vous ne pouvez acquérir qu'un seul logement par an.
Cette réduction d'impôt de 25 % de l’investissement sera répartie sur 9 ans.
Exemple : Si vous réalisez un investissement de 150 000 € en loi Scellier, vous pourrez prétendre à une réduction d'impôt de 37 500 € sur 9 ans, soit 4 166.66 €/an .
Lorsque la fraction de la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.
Vous pouvez également moduler votre investissement et choisir d'investir en SCPI Scellier.

Loi Scellier : les formalités

Pour bénéficier de la réduction Scellier, vous devez en faire la demande expresse auprès des impôts. Vous ne pouvez pas revenir sur votre décision. Si vous le faites, le fisc remettra en cause les avantages déjà accordés.

Quand faire la demande ?

Si vous achetez un logement sur plans en 2009 achevé en 2010, vous prendrez l'option Scellier dans votre déclaration de 2011, qui concerne vos revenus de 2010. Si le bien est acheté terminé en 2009, il fera l'objet de l'option en 2010, qui concerne les revenus de 2009.

Les pièces à fournir

La déclaration se fait sur un imprimé spécial, disponible sur le site officiel des Impôts. C'est sur ce formulaire que vous optez pour la réduction Scellier. Vous y mentionnez également votre identité et votre adresse, la date d'achat ou d'achèvement du logement, sa surface, la date de la première mise en location, le montant du loyer, l'engagement de louer à titre de résidence principale pour au moins neuf ans, la date de la première mise en location, le calcul et le montant de la réduction d'impôts. Autre pièce à joindre : une copie du bail.

Exemple loi Scellier : Investissement Scellier de 120 000 €

Vous investissez dans un T2 à Montpellier dans l'Hérault en Loi Scellier pour un montant de 120 000 €.
Montpellier fait partie des zones éligibles à la loi Scellier en zone B1.
Vous pouvez donc défiscaliser votre investissement Scellier de l’ordre de 25 % réparti sur 9 ans.
Vous obtenez donc une réduction d’impôt Scellier de 3 333€ pendant 9 ans soit une économie totale de 30 000 €.
Vous trouverez toutes les informations détaillées concernant cette nouvelle disposition gouvernementale pour relancer l'investissement locatif dans l'immobilier sur le site officiel de la loi Scellier

Modifications importantes concernant la loi Scellier

Les modifications prévues en Loi Scellier par la loi de Finances 2010

Avril 2009 : la loi Scellier étendue

L’étendue attendue du dispositif Scellier se précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure désormais au sein de la loi Scellier plusieurs communes de la zone C, jusqu’ici considérées comme hors périmètre. En effet, aujourd’hui, seules les villes de plus de 50 000 habitants (zones A, B1, et B2) sont éligibles Scellier.

Si cela se confirme, ce sont de nouvelles zones comme Montauban ou Agen par exemple, qui pourront accueillir des achats de logements en loi Scellier.

Selon nos sources, ce sont plus de 700 communes qui seront reclassées de la zone C vers la zone B, afin de confirmer leur éligibilité Scellier.
Lunel pourrait faire partie de ces villes dans l'Hérault

Inconvénient de ces lois de défiscalisation : vous ne pouvez pas prétendre à la jouissance de votre bien.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la loi Scellier, Bouvard ou Malraux

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