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Lexique de l'achat immobilier

Acte authentique de vente

L'acte authentique de vente est l'acte de concrétisation de la transaction immobilière, initiée par la signature du compromis de vente, au cours duquel la remise des clés intervient contre le solde du paiement.

Il est obligatoirement signé en séance à l'office notarial.

Par opposition, un acte sous seing privé peut aussi représenter une promesse de vente ou avant-contrat, sera également rédigé et signé par les parties, mais ne nécessitera pas l'intervention d’un officier public (notaire, huissier de justice).