Chasseur Immobilier : Défiscalisation Loi Scellier - Les évolutions
L'année
2010 sera riche en nouveautés en matière de fiscalité : La loi
Scellier passe au vert !
Les nouveaux barèmes de la Loi Scellier pour 2010
Les nouveautés fiscales de la loi de finance 2010
Loi Scellier : dispositif de la loi de finances 2010 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2009
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté, vendredi 18
décembre, le texte définitif de la Loi de Finance 2010 après son
passage en commission mixte paritaire.
Verdissement Scellier
La réduction d’impôt de 25% est donc maintenue en 2010. La
diminution progressive de l’avantage fiscal sera de 15% en 2011 puis
10% en 2012. Un bonus de 10% est ensuite accordé pour les logements
dont la performance énergétique est conforme à la norme BBC
(Bâtiment Basse Consommation).
Suppression du cumul Scellier+PLS
Les logements Scellier dont le permis de construire est déposé après
le 1er Janvier 2010 ne pourront plus bénéficier d’un financement
PLS. De fait, les logements en cours de commercialisation peuvent
toujours utiliser ce dispositif.
Zone C
Les communes qui le souhaitent, pourront à partir de 2010 faire une
demande d’agrément auprès du ministère en charge du logement. Les
conditions d’acceptation devront être fixées par décret et
l’agrément vaudra ensuite pour tout le territoire communal.
Baisse du plafond des niches fiscales.
Demandée par le Sénat et retenue en CMP, la Loi de Finances intègre
une diminution significative du plafonnement des niches fiscales.
Celui-ci passe à 20 000 €, majoré de 8% des revenus imposables. Le
Gouvernement, opposé à ce texte, y a fait ajouter plusieurs
amendements dont l’exclusion des investissements Girardin ayant déjà
fait une demande d’agrément ou Scellier acquis
avant le 1er Janvier 2010.
Loi Scellier : Les amendements 170 et 171 adoptés par les députés
2010, 2011 et 2012 à 25 %
L’amendement 171 permet de rendre le verdissement Scellier
conforme aux réalités du marché. Les professionnels, promoteurs en
tête, ont expliqué dans divers médias que, faute de temps pour
adapter les projets existants, il n’y aurait pas assez de produits
en BBC pour 2010 . Les dispositions aux verdissements
Scellier ne s’appliqueront donc qu’à partir de 2011.
De plus, le taux de base, initialement prévu à 10%, sera de 15%. Une
majoration de 10% sera appliquée pour les logements dépassant les
normes énergétiques BBC. Les investisseurs bénéficieront donc d’une
réduction totale de 25% en 2011 et 2012 au lieu des 20% actuellement
prévus.
Source : Régane France
L'article 44 amendé
Après une année fiscale 2009 très mouvementée et riche en
émotions, la loi de Finances 2010 annonce un grand nombre de
changements importants sur des sujets brulants tel que la
défiscalisation immobilière en Loi Scellier.
La Loi Scellier passe au vert
La Loi Scellier fut, en 2009, le véritable
moteur de relance économique du marché immobilier.
En effet, la réduction d'impôt de la loi Scellier
est fixée à 25% du montant investi (plafonné à 300 000 euros).
A compter de 2010, un verdissement graduel de la Loi
Scellier est annoncé : le taux sera rabaissé à 20% puis à
15% pour 2011 et 2012. Pour bénéficier du taux maximum en 2010 soit
25%, il faudra investir dans un logement dit « Scellier BBC »,
Bâtiment Basse Consommation. Le Scellier BBC sera ensuite ramené à
20% pour 2011 et 2012 soit 5% de plus que le Scellier classique.
Prenons un exemple sur un investissement maximum de 300 000 euros,
la différence entre Scellier et Scellier BBC sera tout de même de 1
667 euros de réduction d'impôt par an...
Par ailleurs, non satisfaite du
zonage publié en avril
2009, la Commission des finances propose à nouveau, avec
l’amendement 171, les dérogations préfectorales pour les projets
situés en zone C acquis à partir de 2010.
Et après 2012 ?
L'amendement 170 prévoit également une réduction de 15% pour les logements acquis à partir de 2013 et sans limite de temps, si ces logements respectent les normes énergétiques.
Après avoir craint le pire au sujet de ces évolutions de la Loi Scellier,
ce sont finalement des propositions extrêmement positives
que nous réservent l'année
2010 !
par rapport à l’article 44 initial et même par rapport à la loi Scellier dans son ensemble.
Octobre 2009 : Modifications importantes concernant la loi Scellier
Dispositif de défiscalisation Scellier : Après
un démarrage des plus réussis, le récent dispositif de
défiscalisation loi Scellier sera lui aussi
progressivement soumis à l'orientation écologique qui apparaît
aujourd'hui comme la priorité du Gouvernement.
Jusqu'à présent, l'acquéreur d'un logement neuf mettant ce dernier
sur le marché de la location pouvait bénéficier, grâce au
dispositif Scellier, d'un abattement fiscal de 25% du prix
d'achat (pour un bien acheté en 2009 et 2010) ou de 20% si celui-ci
était acquis en 2011 et 2012.
Un avantage fiscal que l'investisseur prenait évidemment en compte
dans l'estimation de son bien immobilier. Selon le projet de loi de
finance 2010, cette loi de défiscalisation dans sa forme initiale
devrait progressivement mais irrémédiablement être exclusivement
réservée aux logements neufs basse consommation.
Réaliser un investissement locatif en 2010 sur un bien
immobilier non BBC ne permettra plus de bénéficier d'une
déduction d'impôt de 25%, celle-ci étant ramené à 20%.
Concernant les logements acquis dès 2011, l'avantage fiscal ne sera
plus que de 15% (au lieu de 20% actuellement).
