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Prêts aidés par l'État : nos conseils pour financer votre projet : PTZ+ - PAS - PAL
Quelles sont les aides de l'état en matière de financement
immobilier?
L'achat immobilier est souvent un investissement important pour les particuliers, mais peut s'avérer difficile à financer.
Il est souvent difficile d'obtenir
un prêt immobilier avec de faibles revenus.
Heureusement,
l'État offre plusieurs aides financières pour
soutenir les acheteurs dans leur projet immobilier.
Parmi ces aides, le
Prêt à taux zéro (PTZ), le Prêt à l'accession sociale
(PAS), le Prêt Action Logement (PAL)
et le Prêt épargne logement
(PEL)
sont les options
les plus populaires pour les salariés.
Detectimmobilier vous présente un tour d'horizon
des aides financières disponibles pour les particuliers en matière
d'achat immobilier.
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immobilier sans engagement et vous conseiller sur les meilleures options pour
votre financement.
Souvenez vous, le plaidoyer de Nicolas Sarkozy pour une France de propriétaires
Nicolas Sarkozy avait annoncé une refonte des aides à la propriété.
Les primo-accédant gagnant de deux à quatre fois le smic sont les plus encouragés.
"Il faut permettre aux classes moyennes, à la France qui travaille, d'accéder à la propriété".
Ces propos de Nicolas Sarkozy n'ont pas été prononcés hier à Thiais, dans le Val-de-Marne, à l'occasion de la présentation des nouvelles orientations sur la politique du logement, mais au mois de janvier 2007 par le candidat d'alors.
Après l'insécurité cet été, la réforme des retraites à l'examen au Parlement, le président de la République poursuit sa tentative de reconquête de l'opinion.
Et il cherche à reprendre la main sur un des sujets de préoccupation majeurs des Français : le
logement.
1 - Les trois dispositions qui sont supprimées
Faire simple.
C'est l'objectif affiché par la refonte des aides à la pierre existantes.
Le
crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt déductibles jusqu'à 40 % de l'impôt sur le revenu la première année et de 20 % les quatre années suivantes vit ses derniers mois.
Ceux qui en ont bénéficié devraient tirer avantage de la mesure jusqu'au bout, car il n'y aura pas de rétroactivité sur la suppression de la déductibilité des
intérêts d'emprunt.
Mais elle était budgétivore (1 milliard d'euros de manque à gagner fiscal en 2009), n'était pas prise en compte par les banques dans l'octroi du prêt et bénéficiait à tous les
accédant, riches ou pauvres.
Le Pass foncier est lui aussi supprimé.
Complexe dans sa mise en œuvre, il a connu un grand succès avec plus de 30 000 bénéficiaires en France.
Mais ses principaux financeurs, à savoir le 1 % logement, disaient ne plus pouvoir l'assurer financièrement.
Il assumait seul, il est vrai, le portage de l'achat de foncier dont le remboursement était différé pour l'acquéreur.
Avec la TVA immobilière à 5,5 %, ce dispositif a été efficace pour les plus modestes.
Exit, enfin, le
prêt à taux zéro (PTZ), qui a pourtant bien rempli son rôle d'amortisseur de la crise, et dont le plafond avait même doublé au début de 2009 dans le cadre du plan de relance.
Les plus habiles pouvaient financer leur acquisition avec près de 65 000 euros à taux zéro.
Les plans épargne logement (PEL) et les aides personnalisées au logement (APL) sortent quant à eux intacts de cette refonte.
2 - Place au nouveau prêt à taux zéro (PTZ)
Appelé le PTZ+, Il succède à lui seul aux trois dispositifs précédents.
Il pourrait concerner 380 000 bénéficiaires.
Ses plafonds sont fortement majorés par rapport au PTZ simple.
Il entend favoriser l'achat
immobilier ou la construction dans les zones tendues, les agglomérations surtout, car les
propriétaires sont plus nombreux dans la France rurale (65 % dans 22 départements) que dans la France urbaine.
Le PTZ+ prend en compte les revenus et la situation familiale de l'accédant.
Sa durée de remboursement variera selon le niveau de revenus.
Elle pourra être de trente ans pour les foyers les moins aisés.
Les familles dont les revenus sont compris entre deux et quatre fois le smic sont favorisées par le nouveau dispositif.
Le PTZ+ peut représenter jusqu'à 40 % du montant du prêt si le logement acquis est à la norme basse consommation d'énergie.
3 - Les conséquences de ces changements
Il faudra, c'est vrai, attendre le vote de la prochaine loi de finances pour
connaitre dans le détail toutes ces mesures, sur lesquelles les parlementaires devront se prononcer.
La France est, avec 58 % de propriétaires, en deçà de la moyenne européenne de 70 %.
La crise financière a fragilisé un nombre important d'accédant potentiels à la propriété.
Les banques sont assez rigoureuses dans l'accès au
crédit immobilier, et le niveau de prix de l'immobilier est resté élevé malgré la crise.
L'effort budgétaire annoncé hier est estimé à 2,7 milliards d'euros.
Depuis des années, ce sont les produits pour
investisseurs qui dominaient le
marché immobilier (Robien,
Scellier).
Ils ont certes soutenu le secteur de la construction, mais pas toujours répondu aux besoins de
logements.
Le dispositif dévoilé récemment par le président de la République
mettra de l'argent dans le circuit et devrait rendre solvables
de nombreux primo-accédant.
Les taux d'intérêt encore très bas, entre 3,60 et 3,90 % sur vingt ans, offrent de
surcroit une belle occasion de relance de la
propriété.
Mais, pour que la demande soit satisfaite, elle doit rencontrer une offre aussi bien dans l'immobilier neuf que dans l'immobilier ancien.
Et le logement est devenu un produit de spéculation.
Les prix sont aussi repartis à la hausse, dans les agglomérations notamment, où le gouvernement veut, avec le
PTZ+, davantage de propriétaires.
Il ne faudrait pas que l'argent injecté dans l'accession
à la propriété ne serve qu'à alimenter la hausse des prix.
Christine Lagarde avait cet été évoqué une
taxation sur les plus-values pour tempérer les ardeurs spéculatives et fluidifier un
marché immobilier encore grippé.
Cette mesure ne figure pas parmi celles annoncées hier par le président de la République et les ministres concernés.
Prêt à l'accession sociale (PAS)
Définition du Prêt à l'accession sociale (PAS)
Le Prêt à l'accession sociale (PAS) est un prêt
immobilier règlementé destiné aux ménages à revenus modestes qui
souhaitent acheter leur résidence principale.
Ce prêt est accordé par des établissements financiers ayant passé
une convention avec l'État et offre des avantages non négligeables.
Le PAS permet de financer jusqu'à 100% de l'achat immobilier, y
compris les frais de notaire et les frais de garantie.
Les taux d'intérêt sont également très avantageux, souvent plus bas
que ceux des prêts immobiliers traditionnels.
Le PAS offre également une durée de remboursement pouvant aller
jusqu'à 30 ans.
Qui peut bénéficier du PAS ?
Pour bénéficier du PAS, les revenus du ménage ne doivent pas
dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la
localisation du bien immobilier et de la composition du ménage.
En
général, ce plafond est fixé à environ 37 000 euros pour une
personne seule et 74 000 euros pour un couple avec deux enfants.
Le PAS peut également être associé à d'autres aides de l'État, telles que le Prêt à taux zéro (PTZ) ou le Prêt Action Logement (PAL), qui permettent de compléter le financement de l'achat immobilier.
Il est important de noter que le PAS est soumis à certaines
conditions, notamment l'obligation de prendre une assurance
décès-invalidité et une garantie de prêt immobilier.
Ces frais
supplémentaires peuvent augmenter le coût total du prêt.
En conclusion, le Prêt à l'accession sociale est
une aide financière importante pour les ménages modestes souhaitant
acheter leur résidence principale.
Le PAS offre des taux d'intérêt avantageux, une durée de
remboursement flexible et la possibilité de financer jusqu'à 100% de
l'achat immobilier.
Cependant, il est important de bien comprendre les conditions et les
frais supplémentaires liés à ce prêt avant de l'envisager.
Prêt Action Logement (PAL)
Qu'est ce que le Prêt Action Logement (PAL) ?
Le Prêt Action Logement (PAL) est une aide
financière offerte aux salariés pour faciliter l'achat de leur
résidence principale.
Il est proposé par Action Logement, anciennement connu sous le nom
de 1% Logement, un organisme paritaire chargé de développer l'offre
de logements en France.
Le montant du prêt peut atteindre jusqu'à 40000 € et son taux
d'intérêt est fixé à 1%.
Il est remboursable sur une période allant jusqu'à 20 ans.
Qui peut bénéficier du Prêt Action Logement (PAL) ?
Le PAL est accessible aux salariés du secteur privé, quelle que
soit leur ancienneté, ainsi qu'aux retraités depuis moins de 5 ans.
Il est également accessible aux salariés du secteur agricole sous
certaines conditions.
Les bénéficiaires doivent être primo-accédants,
c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas avoir été propriétaires de leur
résidence principale au cours des deux dernières années.
Le PAL peut être utilisé pour financer l'achat d'un logement neuf ou ancien, ainsi que pour réaliser des travaux d'amélioration énergétique dans un logement existant. Toutefois, le prêt ne peut pas être utilisé pour financer l'achat d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif.
Outre le PAL, il existe d'autres aides financières pour les particuliers souhaitant acheter un bien immobilier. Parmi celles-ci, on peut citer :
-
Le prêt à taux zéro (PTZ) : Cette aide est destinée aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond et qui achètent leur première résidence principale. Le PTZ peut financer jusqu'à 40% du coût total de l'opération.
-
Le prêt épargne logement (PEL) : Les détenteurs d'un PEL peuvent obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel pour l'achat de leur résidence principale.
-
Les prêts immobiliers aidés par l'État (PAS) : Ces prêts sont proposés par les banques partenaires de l'État et permettent de bénéficier d'un taux d'intérêt avantageux pour l'achat de sa résidence principale.
En résumé, l'achat immobilier peut être facilité
par différentes aides financières proposées par l'État.
Le Prêt Action Logement (PAL) est l'une de ces
aides les plus populaires pour les salariés. Toutefois, il est
important de bien comprendre les conditions d'éligibilité et les
modalités de chaque aide avant de faire une demande.
Il est également recommandé de se faire accompagner par un
chasseur immobilier spécialisé en financement pour bien
préparer son projet d'achat.
Prêt épargne logement (PEL)
il existe plusieurs aides de l'État pour aider les particuliers à financer leur achat immobilier. Detectimmobilier vous présente un des principaux dispositifs de financement : le prêt épargne logement (PEL).
Qu'est ce que le prêt épargne logement (PEL) ?
Le prêt épargne logement (PEL) est un produit d'épargne proposé par les banques et les établissements financiers en France. Il permet aux particuliers de se constituer une épargne en vue de l'achat d'un bien immobilier ou de travaux de rénovation, tout en bénéficiant d'un taux d'intérêt avantageux. Mais le PEL offre également la possibilité de souscrire à un prêt immobilier à des taux préférentiels.
Le fonctionnement du prêt épargne logement
Le fonctionnement du prêt épargne logement est relativement simple. Tout d'abord, le particulier doit ouvrir un PEL auprès d'une banque ou d'un établissement financier agréé. Le montant minimum de l'ouverture est de 225 euros et le plafond est de 61 200 euros. Le PEL a une durée minimale de 4 ans et maximale de 10 ans.
Le taux d'intérêt du PEL est déterminé au moment de l'ouverture du compte et reste fixe pendant toute la durée de vie du produit. Le taux actuel du PEL est de 1 %, mais peut varier en fonction de l'évolution des taux du marché.
Une fois que le PEL a atteint une durée minimale de 4 ans, le titulaire peut demander un prêt immobilier à des conditions avantageuses. Le montant maximum du prêt est déterminé en fonction de l'épargne accumulée sur le PEL, ainsi que des intérêts générés.
Les avantages du prêt épargne logement
Le prêt épargne logement présente de nombreux avantages pour les particuliers souhaitant financer leur achat immobilier. Tout d'abord, le taux d'intérêt du prêt est attractif et généralement inférieur aux taux pratiqués pour les autres types de crédits immobiliers.
De plus, le montant du prêt est déterminé en fonction de l'épargne accumulée sur le PEL, ce qui permet aux particuliers de savoir à l'avance le montant maximal qu'ils peuvent emprunter. Cela leur permet de mieux planifier leur projet immobilier.
Enfin, le PEL permet aux particuliers de bénéficier d'un prêt à taux avantageux même s'ils n'ont pas les revenus suffisants pour obtenir un prêt immobilier classique. Le prêt épargne logement peut également être cumulé avec d'autres aides de l'Etat, telles que le prêt à taux zéro (PTZ).
Conclusion
Le prêt épargne logement est un dispositif avantageux pour les
particuliers souhaitant financer leur achat immobilier.
En se
constituant une épargne sur un PEL, les particuliers peuvent
bénéficier d'un prêt à des taux avantageux.
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