DETECTIMMOBILIER© réseau de chasseurs immobilier

Vous êtes ici : Lexique de l'achat immobilier

La garantie financière du chasseur immobilier ?

Qu'est ce qu'une garantie financière ?

Afin d'être habilité à effectuer des recherches immobilières pour un acquéreur, tout professionnel de l'immobilier doit être détenteur de la carte professionnelle carte T.
Cette carte lui permet, notamment dans le cas d'un chasseur immobilier, d'honorer un mandat de recherche.

Cette carte T peut être assortie, dans certains cas, d'une garantie financière.

Une garantie financière est une assurance.
Elle peut être souscrite auprès de votre banque ou d’une compagnie d’assurance, d’un établissement de crédit ou d’une organisation professionnelle.
Vous pouvez également en faire la demande auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

A quoi sert elle ?

La garantie financière sert à couvrir des fonds, effets ou valeurs, détenus pour des clients, dans le cas d'une éventuelle défaillance suite à une transaction financière.
Le montant de la garantie financière doit au moins être égal aux sommes dont l'agent immobilier est redevable à tout moment.

A qui est elle destinée ?

La garantie financière en immobilier est destinée à tous les professionnels de l'immobilier qui sont amenés à détenir des fonds ne leur appartenant pas.

Est elle obligatoire ?

La garantie financière est obligatoire, dés lors que le professionnel de l'immobilier détient et manipule des fonds pour ses clients.

Existe t il des dérogations ?

Un professionnel  de l'immobilier qui déclare son intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur, n'est pas tenu de justifier de cette garantie financière.
L'activité de chasseur immobilier, dans la mesure ou elle ne nécessite pas de manipulation de fonds, est donc exonérée de garantie financière.
Cette mention sera indiquée sur la carte professionnelle de transactions immobilières détenue par le chasseur d'appart'.