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Lexique de l'achat immobilier

T.V.A. immobilière

La T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) immobilière a été récemment harmonisée et simplifiée pour être en accord avec le droit européen.

Les conséquences ne sont pas des moindres; en effet, le futur acquéreur d'un bien immobilier ne peut plus justifier aujourd'hui de l'exemption des droits d'enregistrement dans un délai de 5 ans après la construction comme c'était le cas auparavant.

A noter que ces droits d'enregistrement sont de 5,09 % et représentent la majeure partie des frais d'acquisition lors d'une transaction immobilière.

Cette réforme, imposée par Bruxelles et mise en place par le gouvernement Sarkozy ne va surement pas dans le bon sens pour relancer le marché de l'immobilier et faciliter les projets des primo accédant.....

Dans tous les cas, l'acquéreur potentiel devra se renseigner auprès de son notaire.