Accueil > Recherche sur mesure > Devenir propriétaire > Achat terrain à bâtir > Bornage
Bornage d'un terrain constructible
Le bornage d'un
terrain constructible est
une étape clé qui permet de délimiter précisément les limites du
terrain, assurant ainsi une conformité avec le
cadastre, le
Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les
règles d'urbanisme, offrant ainsi une sécurité juridique lors du
processus de construction.
C'est donc une
étape essentielle dans le processus d'aménagement et de
construction.
Il consiste à délimiter précisément les limites du terrain afin
d'éviter tout litige avec les propriétés voisines. Dans cet article,
nous vous expliquerons en détail ce qu'est le bornage, pourquoi il
est important et comment le réaliser.
1. Qu'est-ce que le bornage d'un terrain constructible?
Le
bornage d'un terrain constructible est une opération effectuée
par un géomètre-expert.
Son objectif est de matérialiser les limites
du terrain en implantant des repères physiques tels que des bornes,
des piquets ou des clous.
Ces repères permettent de délimiter
clairement la propriété et de prévenir les éventuels conflits entre voisins.
Le bornage n'est pas obligatoire et peut être tout à fait réalisé à l’amiable, c’est-à-dire avec l’accord des
différents propriétaires concernés.
A défaut, il faut en faire la demande par voie judiciaire.
La loi n'impose pas de formalités particulières pour la réalisation du bornage amiable.
En pratique toutefois, il convient de le faire établir par un
géomètre-expert choisi par les parties.
2. L'importance du bornage pour un terrain constructible:
- Prévention des litiges: Le bornage précis des limites du terrain permet d'éviter les conflits avec les propriétés voisines, tels que des empiètements ou des empiètements sur votre propre terrain.
- Sécurité juridique: En effectuant le bornage, vous disposez d'une preuve tangible de la superficie et de la configuration de votre terrain, ce qui vous offre une sécurité juridique en cas de litige futur.
- Respect des règles d'urbanisme: Le bornage est souvent une exigence légale pour obtenir un permis de construire. Il garantit que votre projet respecte les règles d'urbanisme et ne dépasse pas les limites de votre terrain.
3. Les étapes du bornage d'un terrain constructible:
- Engager un géomètre-expert: La première étape consiste à engager un géomètre-expert qualifié. Assurez-vous de choisir un professionnel compétent et expérimenté dans le bornage des terrains constructibles.
- Étude préliminaire: Le géomètre-expert effectuera une étude approfondie du terrain, en examinant les documents cadastraux existants et en recueillant toutes les informations nécessaires.
- Implantation des repères: Une fois les calculs effectués, le géomètre-expert procédera à l'implantation des repères physiques sur le terrain, en utilisant des bornes ou d'autres moyens appropriés.
- Établissement du procès-verbal: À la fin du bornage, le géomètre-expert rédigera un procès-verbal détaillé qui décrit les opérations réalisées, les mesures effectuées et les coordonnées des repères implantés.
- Formalités administratives: Le procès-verbal de bornage doit être transmis au service de la publicité foncière pour mise à jour du cadastre.
4. Coût et durée du bornage
Le coût du bornage d'un terrain constructible peut varier en fonction de différents facteurs tels que la superficie du terrain, la complexité du bornage et les honoraires du géomètre-expert. Il est recommandé de demander des devis auprès de plusieurs professionnels pour comparer les prix.
Quant à la durée, elle dépendra également de la taille et de la complexité du terrain. En général, le bornage peut prendre quelques semaines à quelques mois, en tenant compte du temps nécessaire pour les études, l'implantation des repères et les formalités administratives.
5. Procès-verbal
L'accord des parties se matérialise par la signature d'un procès-verbal réalisé par le géomètre.
Ce document, qui fixe définitivement les limites séparatives de chaque terrain, doit être signé par l'ensemble des parties.
6. Conséquence
Le procès-verbal signé par les parties vaut titre définitif concernant :
les contenances des parcelles,
et leurs limites.
Le bornage réalisé en bonne et due forme s'impose aux parties qui ne peuvent plus le contester, ni faire réaliser un nouveau bornage par un juge.
7. Conclusion
Le bornage d'un terrain constructible est une étape cruciale pour prévenir les litiges et garantir la sécurité juridique lors de la construction. En engageant un géomètre-expert compétent, vous pouvez vous assurer que les limites de votre terrain sont clairement définies. N'oubliez pas de vérifier les exigences légales et les règles d'urbanisme spécifiques à votre localité avant d'entamer le processus de bornage.
8. Ce que peut vous apporter un chasseur immobilier
Nos chasseurs immobilier pourront vous conseiller ou se faire accompagner d'experts géomètres pour représenter et défendre vos intérêts en ce qui concerne le bornage de votre parcelle.
Un simple clic sur le bouton ci dessous nous permet d'étudier immédiatement votre projet
immobilier sans engagement et vous conseiller sur les meilleures options pour l'achat de
votre bien.
