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Lexique de l'achat immobilier

Bail immobilier

Contrat écrit au terme de quoi le bailleur (propriétaire) s'engage à procurer la jouissance d'un bien au preneur (locataire), contre versement d'un loyer.

Quelques définitions :

La définition de Bail emphytéotique

Le Bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds en échange d’un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote.
Le bail emphytéotique avait été à l’origine conçu pour la mise en valeur et l’entretien de grands espaces ruraux mais il a vu son cadre d’application s’étendre à toutes sortes de biens immobiliers et s’applique donc aujourd’hui aux immeubles à usage industriel ou commercial, au même titre qu’aux immeubles agricoles ou d’habitation.

La définition de Bail professionnel

Le bail professionnel est un contrat de location conclu pour des locaux à usage professionnel non commerciale, (nous y retrouvons principalement les professions libérales.
Les baux professionnels engagent le bailleur trois ou six ans.
Le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois.