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Chasseur immobilier : Investir en Loi Bouvard

Loi Bouvard introBénéficiez de réduction d'impôts allant jusqu'à 25% sur 9 ans

Chasseur Immobilier vous permet d'investir en défiscalisation Loi BouvardLa Loi Bouvard est au logement meublé ce que la Loi Scellier est au logement non meublé.

Ce qui signifie que chaque investisseur qui investit dans les :

Résidences avec services pour étudiants
Résidences de tourismes classées
Résidences de santé publique
Résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD

bénéficiera comme pour le régime de la loi Scellier, d'une réduction d'impôt équivalente à 25% du prix de revient du logement, avec un plafond de 300 000 €.
Cet investisseur pourra étaler sa réduction d'impôt sur 9 ans de façon linéaire.
Ainsi, un investissement en loi Bouvard, permet-t-il de conserver les avantages de la location meublée tout en y ajoutant et en bénéficiant de la réduction d'impôt.
Cette double défiscalisation est du "jamais vu" dans le meublé.

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Loi Bouvard : Une mesure exceptionnelle pour investir dans le logement meublé à usage locatif

La loi Censi-Bouvard Lmnp Scellier

Le dispositif Censi-Bouvard, également appelé lmnp scellier vous permet de bénéficier de 25% de réduction d’impôts du montant investi, ce dernier étant plafonné à 300 000 €, sur une période de 9 ans.
Un atout supplémentaire de la loi censi Bouvard est la récupération de la TVA sur votre investissement.
Vous pouvez également cumuler les investissements durant la même année.
Cependant, pour bénéficier de la loi lmnp, vous devez répondre à plusieurs critères :
- Achat d’un logement neuf en 2010 dans une résidence de tourisme classée, une résidence étudiante avec services, ou une résidence pour personnes âgées ou handicapées.
- Mise en location par bail commercial pendant 9 ans minimum à l’exploitant de la résidence. Vos loyers sont ainsi garantis.
C’est la date de signature chez le notaire qui détermine l’avantage fiscal censi Bouvard : peu importe la date de livraison du programme immobilier neuf !

Quels peuvent être les bénéficiaires ?

L'ensemble des contribuables français peut prétendre pouvoir bénéficier de la loi Bouvard LMNP. Il suffit en effet d'investir dans une résidence de service et s'engager à louer le logement pendant une période minimum de 9 ans.
Ce logement peut être acquis neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
Le logement peut également être achevé depuis au moins 15 ans et avoir subit une réhabilitation ou une rénovation.

Un investisseur qui aura acheté son bien immobilier neuf, bénéficiera de plus du remboursement de la TVA de 19,6%.
Un avantage non négligeable permettant au choix :
De rembourser tout ou partie d'un prêt par anticipation,
De placer ce montant dans le cadre d'un financement, comme un prêt In Fine par exemple.

Quels en sont les avantages fiscaux ?

défiscalisation Loi Bouvard LMNP La loi Bouvard comme la Loi Scellier permet une réduction d’impôt de 25 % du prix de revient du logement.
Avec un plafond de 300 000 € d’investissement et un seul logement par an.
Cette réduction d'impôt de 25 % de l’investissement s’étale sur 9 ans de manière linéaire.
Exemple : pour un investissement de 200 000 € en loi Bouvard, la réduction est de 50 000 € sur 9 ans, soit 5 555.55 €/an .

Lorsque la réduction d’impôt au titre d’une année excède l’impôt dû au titre de cette même année, le solde de réduction d’impôt peut être imputé sur l’IR des années suivantes (jusqu’à la 6ème année incluse).

Nouveautés loi de finances 2010

L'article 15 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (20 avril 2009) introduisait une réduction d'impôts pour les investissements en location meublée non professionnelle comparable à la réduction Scellier.
La direction générale des finances publiques a publié récemment une instruction fiscale détaillée sur les modalités de ce dispositif.

N'hésitez pas à nous contacter pour en En savoir plus sur la loi Bouvard, Scellier ou Malraux

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